Cette rubrique vous donne un aperçu de l’environnement réglementaire des escaliers.

 

Compte tenu du grand nombre de texte dans ce domaine, nous ne pouvons garantir le caractère exhaustif de cette liste. Dans la mesure du possible, nous vous renvoyons vers le texte de base pour éviter toute erreur d’interprétation.

 

Etablissement recevant du Public (ERP) - quatre premières catégories

  • CO 34 à CO 42. Dispositions générales. (voir texte)
  • CO 49 à 56 . Dégagements - Escaliers (voir texte)

 

Accessibilités aux Personnes Handicapées ( APH)

Attention, des arrêtés d’août 2006 ont modifié les règles pour les constructions neuves de:

  • bâtiments d’habitation collectifs
  • Maisons individuelles
  • ERP

(voir texte).

  • Modifications à l’arrêté d’Août 2006 -ERP parus le 30 novembre 2007 (voir texte1). (voir texte2)
  • Sont concernées les constructions dont la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2007.
  • nous vous recommandons également la lecture du site http://www.accessibilite-batiment.fr qui reprend les caractéristiques réglementaires et répond à quelques questions délicates d’interprétation

 

Escaliers et code du travail

  • Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail, Code du travail article L4227-4 à 14 (voir texte)
  • Code du travail concernant l’accessibilité des personnes handicapées, R4214-26 à 28 (voir texte)
  • Code du travail concernant les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail (voir texte)

Les normes

Les normes

Les Normes

  • NFP 01-012 Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier

 

Pour les accès permanents aux éléments d’installations industrielles :

  • NF E 85-013 Avril 2008 Eléments d’installations industrielles- Moyens d’accès permanents - choix d’un moyen d’accès fixe entre deux niveaux
  • NF E 85-014 Avril 2008 Eléments d’installations industrielles- Moyens d’accès permanents - passerelles et plates-formes de travail
  • NF E 85-015 Avril 2008 Eléments d’installations industrielles- Moyens d’accès permanents - Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps

 

Pour les accès permanents aux machines :

  • NF EN ISO 14122-1 Décembre 2007 Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 1 : choix d’un moyen d’accès fixe entre deux niveaux
  • NF EN ISO 14122-2 Décembre 2007) Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 2 : plates-formes de travail et passerelles
  • NF EN ISO 14122-3 Décembre 2007) Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps

 

Divers

  • NF P06-001 Juin 1986 Bases de calcul des constructions - Charges d’exploitation des bâtiments
  • NF EN 1365-6 Essais de résistance au feu des éléments porteurs - Partie 6 : escaliers
  • NF EN 13501-2 Mai 2004 Classement au feu des produits de construction et éléments de bâtiment - Partie 2 : classement à partir des données d’essais de résistance au feu à l’exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation
  • ISO 3880-1:1977 Janvier 1977 Construction immobilière. Escaliers. Vocabulaire. Partie i
  • ISO 3881:1977 Août 1977 Construction immobilière. Coordination modulaire. Escaliers et trémies d’escaliers. Dimensions de coordination

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Normes

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